J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Arrêtent :

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 2000-289 du 30 mars 2000 susvisé, le service du génie comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Les organismes extérieurs suivants dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
1o Organismes relevant directement de la direction centrale :
- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux, organisme d'expertises et d'études ;
- les directions régionales du service du génie.
2o Organismes relevant des directions régionales du service du génie :
- les établissements du génie.
3o Organismes placés sous l'autorité d'emploi des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ou des commandants des forces françaises à l'étranger :
- les directions des travaux hors métropole ou à l'étranger ;
- les services locaux constructeurs à l'étranger.
Les organismes cités au présent alinéa relèvent de la direction centrale du génie en matière administrative et technique sous réserve des compétences des services d'infrastructure des autres armées.

Art. 2. - Le directeur central du génie est assisté d'un directeur adjoint, officier général de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement,

Art. 3. - La direction centrale du génie comprend, outre le bureau affaires réservées directement rattaché au directeur central :
- la sous-direction études générales-pilotage ;
- la sous-direction emploi-ressources ;
- la sous-direction opérations d'infrastructure.
Les sous-directeurs sont placés sous l'autorité du directeur central du génie.

Art. 4. - La sous-direction études générales-pilotage est chargée, pour l'ensemble du service du génie, d'en étudier et d'en conduire les évolutions, de proposer les décisions concernant son organisation générale. Elle prépare les textes relatifs à la réglementation générale et suit leur application.
Elle est chargée de la coordination et de l'analyse juridique des projets de textes proposés par les autres sous-directions de la direction centrale du génie et relevant de leur domaine de compétence.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information du service du génie.
Elle coordonne les actions de pilotage de l'ensemble du service.

Art. 5. - La sous-direction emploi-ressources est chargée de préparer les décisions du commandement et de régler leurs modalités d'application pour tout ce qui concerne l'emploi, l'organisation, la participation du personnel du service du génie aux missions extérieures, la mobilisation et l'équipement spécifique des formations du service du génie.
Elle est chargée, en liaison avec la sous-direction études générales-pilotage, de proposer à l'état-major de l'armée de terre l'élaboration et la mise à jour des textes dans le domaine qui relève de sa compétence.
Elle définit la formation du personnel dont la qualification est spécifique aux missions du service du génie.
En liaison avec le commandement de la formation de l'armée de terre ou le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, elle participe à la définition de la formation des autres catégories de personnel dans les domaines des techniques d'opérations d'infrastructure.
Pour l'ensemble du service, elle effectue les opérations financières et comptables relatives aux crédits qui lui sont confiés, à partir des éléments fournis par la sous-direction des opérations d'infrastructure en ce qui concerne les budgets infrastructure confiés au service.

Art. 6. - La sous-direction opérations d'infrastructure assiste les états-majors, les directions et les services concernés dans la mise en oeuvre de la politique immobilière et domaniale du ministère. Elle participe à la préparation et à la réalisation des programmes d'infrastructure.
Elle est chargée, en liaison avec la sous-direction études générales-pilotage, de proposer à l'état-major de l'armée de terre l'élaboration et la mise à jour des textes dont le domaine relève de sa compétence.
Elle participe à la préparation et à l'exécution des budgets d'infrastructure qui sont confiés au service.
Elle participe à la gestion du domaine immobilier du ministère dont elle assure l'administration.
Elle est responsable, pour l'ensemble de celui-ci, du fonctionnement du système de gestion des ressources immobilières.

Art. 7. - Le bureau affaires réservées est chargé :
- de traiter toutes les missions spécifiques que lui confie le directeur central ou son adjoint et d'organiser leurs activités selon leurs directives ;
- de suivre les dispositions relatives aux documents classifiés et à l'habilitation du personnel.

Art. 8. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 9. - Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2001.