J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15317

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Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA0002115A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 2000, Mme Prevost (Patricia), adjointe administrative de 2e classe, est nommée, à compter du 20 septembre 2000, régisseuse d'avances et de recettes du centre d'études du Bouchet, à Arcueil, en remplacement de Mme Frelon (Nicole), admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Prevost (Patricia) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.