J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01506

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Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes, l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct), l'arrêté du 24 septembre 1976 relatif au concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes et l'arrêté du 2 mai 1977 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde no 4

NOR : DEFP9802247A



Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1985 modifié relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1986, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1992 et par l'arrêté du 7 février 1996, relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct) ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1976 modifié relatif au concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1977 modifié relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde no 4,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.
II. - L'article 12 est abrogé.
III. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « et, le cas échéant, des majorations attribuées » sont supprimés.
IV. - A l'article 15, les mots : « commandant des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandant des organismes de formation de l'armée de terre ».
V. - Les articles 13, 14, 15, 16 et 17 deviennent respectivement les articles 12, 13, 14, 15 et 16.
VI. - L'annexe IV est supprimée.

Art. 2. - L'arrêté du 20 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.
II. - L'article 12 est abrogé.
III. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « et, le cas échéant, des points de majorations » sont supprimés.
IV. - Aux articles 18 et 19, les mots : « commandant des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandant des organismes de formation de l'armée de terre ».
V. - Les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 deviennent respectivement les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20.
VI. - L'annexe III est supprimée.

Art. 3. - L'arrêté du 24 septembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.
II. - L'article 8 est abrogé.
III. - Aux articles 7, 16 et 19, les mots : « commandant des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandant des organismes de formation de l'armée de terre ».
IV. - Aux articles 11, 15, 17 et 18, les mots : « commandement des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandement des organismes de formation de l'armée de terre ».
V. - Les articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 deviennent respectivement les articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20.

Art. 4. - L'arrêté du 2 mai 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 8 bis est abrogé.
II. - Aux articles 3, 4, 8 et 10, les mots : « commandant des écoles de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commandant des organismes de formation de l'armée de terre ».

Art. 5. - Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application pour les concours organisés en 2000 et ultérieurement.


Fait à Paris, le 22 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort