J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05715

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er avril 1999 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole polytechnique et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

NOR : DEFP9901382A



Le ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 modifié relatif au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique un comité d'hygiène et de sécurité.

Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.

Art. 3. - Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole polytechnique sont :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 90 du 17/04/1999 page 5715
=============================================


Art. 4. - Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole polytechnique sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire central.

Art. 5. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort