J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires


NOR : DEFP0201462A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les taux annuels en euros de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

T A B L E A U I
TAUX NORMAUX

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7970 à 7972

T A B L E A U I I
TAUX SPECIAUX

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7970 à 7972


Art. 2. - L'arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


Art. 3. - Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Le ministre de la défense,
Alain Richard

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin