J.O. Numéro 42 du 19 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02611

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Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

NOR : DEFD9801124A



   Le ministre de la défense,
   Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
   Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, remplacer l'alinéa 2.1 par le nouvel alinéa 2.1 suivant :
« En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par les autorités ci-après désignées, chacune pour ses établissements ou organismes :
« - le directeur des systèmes d'armes ;
« - le directeur des constructions navales ;
« - le directeur des centres d'expertise et d'essais ;
« - le chef du service de la maintenance aéronautique,
les autorités susvisées peuvent demander, avant de donner leur approbation, l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »
II. - A l'article 5, deuxième alinéa :
Ajouter, après : « épreuves effectuées », les mots suivants : « par un établissement compétent de la délégation générale pour l'armement ».
Supprimer les trois tirets.

   Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 février 1998.

Alain Richard