J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16483
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
NOR : DEFD0202200A
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Armée de terre), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Gabriel Laroyenne, sous-direction organisation. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel André Renaudin, sous-direction organisation. ».Article 2
Le 6° du III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 6° En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Eric Méresse et à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie. »Article 3
Le I de l'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé (à compter du 1er octobre 2002) :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Michel Barro, directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Michel Barro, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le général Jean-Paul Tricoire, directeur adjoint. »Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Michèle Alliot-Marie