J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mars 2002 relatif à une régie d'avances


NOR : DEFF0201353A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 2002 et à compter du 18 mars 2002, le montant de 1 000 000 F figurant dans l'arrêté du 28 février 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot) est remplacé par le montant de 120 000 Euros.