J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15299

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Arrêté du 24 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : DEFM0102109A



Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Todeschini, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2001.

Jacques Floch