J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2001 portant délégation de signature


NOR : DEFD0101097A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au F. - Direction du service national, au I, le tableau est modifié comme suit :
1o A la colonne Titulaires de la délégation :
a) Remplacer : « M. le lieutenant-colonel Gérard Bourdeau » par : « M. le colonel Gérard Bourdeau » ;
b) Remplacer : « M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Sourisseau, sous-direction des ressources humaines » par : « M. le colonel Marcel Dardennes, sous-direction des ressources humaines » ;
c) Ajouter un alinéa ainsi rédigé : « M. le lieutenant-colonel Dominique Hamm, sous-direction de l'informatique » ;
2o A la colonne Suppléants, supprimer : « M. le lieutenant-colonel Marcel Dardennes » ;
3o A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. le lieutenant-colonel Dominique Hamm, insérer l'alinéa suivant :
« Dans la limite de ses attributions. »


Art. 2. - A l'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au E. - Direction des ressources humaines, au I, le tableau est modifié comme suit :
A la colonne Suppléants, supprimer : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Crestin ».


Art. 3. - A l'article 18 du titre V (Etats-major d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, au C. - Etat-major de l'armée de l'air, le tableau est modifié comme suit :
A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Gérard Coffy, sous-chef d'état-major Relations internationales, insérer l'alinéa suivant :
« M. le général Christian Soulères. »


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2001.

Alain Richard