J.O. 220 du 20 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15516

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Arrêté du 28 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0202077A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 août 2002, le capitaine Portelli (Martial) est nommé, à compter du 1er octobre 2002, régisseur d'avances auprès de la direction régionale du génie en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

Le capitaine Portelli (Martial) sera assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.