J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08083

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Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0301492A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 avril 2003, et pour compter du 6 mai 2003, dans le tableau de l'arrêté du 18 juin 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances et modifiant l'arrêté du 13 août 1990 modifié instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement, concernant le centre d'études du Bouchet, site d'Arcueil (Val-de-Marne), la somme de 120 000 EUR est remplacée par la somme de 98 000 EUR.