J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14046

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Arrêté du 20 août 2001 relatif à une régie d'avances


NOR : DEFF0101980A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 août 2001 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 01/09/2001 page 14046

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