J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000
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Arrêté du 5 juillet 2000 portant délégation de signature
NOR : DEFD0001813A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) est modifié comme suit :
Au I, tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le général Michel Berlaud », lire : « M. le général Alain Raevel ».
Art. 2. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au J. - Centre des hautes études de l'armement, au I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 12/07/20 0 page 10583
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Art. 3. - Le titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Le deuxième alinéa de l'article 17 (Chef d'état-major de l'armée de l'air) est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre Job, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le général de corps aérien François Bourdilleau, major général de l'armée de l'air. » ;
2o Au I de l'article 18, au C. - Etat-major de l'armée de l'air, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le général Gérard Resnier, major général de l'armée de l'air », lire : « M. le général François Bourdilleau, major général de l'armée de l'air » ;
3o Au I de l'article 19 (Directions et services des états-majors), au A. - Armée de terre :
a) Au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le colonel Maurice Lasserre, chef du service central de la maintenance », lire : « M. le général Louis Monceaux, chef du service central de la maintenance » ;
b) Au VIII. - Service historique de l'armée de terre, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 12/07/20 0 page 10583
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2000.
Alain Richard