J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06367

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1998


NOR : DEFA0001487A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 2000, l'arrêté du 15 janvier 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1998 est complété comme suit :
« Elève civil français
« Coynel (Jean-Christophe). »