Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification d'empreintes génétiques dans le cadre de la procédure judiciaire et de son suppléant

J.O. 179 du 5 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13506
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification d'empreintes génétiques dans le cadre de la procédure judiciaire et de son suppléant

NOR : DEFD0301885A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juillet 2003, est habilité à siéger en qualité de membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires :

Membre titulaire :

Mme Carlotti (Marie-Paule), pharmacienne chimiste en chef ;

Suppléant :

M. Attree (Olivier), médecin principal.