J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10851

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 1998 portant délégation de signature

NOR : DEFM9801673A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le général de brigade Thorette (Bernard, Jacques, Jules), chef du cabinet militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1998.


Alain Richard