J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05617

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Arrêté du 27 mars 2000 portant acceptation d'un legs


NOR : DEFD0001437A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mars 2000, est accepté le legs de 20 000 F consenti par Mme Rogues (Marcelle), veuve Millier, au profit de la maison de l'armée, à Saint-Etienne (Loire).