J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12231

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Arrêté du 12 juillet 2001 portant radiation (services déconcentrés)


NOR : DEFP0101839A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juillet 2001, M. Dubois (Philippe), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès de la mairie de Quesnoy-sur-Deûle en qualité d'attaché territorial, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2001.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des attachés territoriaux.