J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFB0101137A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 janvier 2001, l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete est modifié comme suit :
Au lieu de : « à compter du 21 novembre 2000 », lire : « à compter du 13 décembre 2000 ».