J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18170

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Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFF9902184A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 1999, M. Ozonas (Jean-Paul), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne).
M. Ozonas (Jean-Paul) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Les deux arrêtés en date du 29 décembre 1992 nommant M. Ozonas (Jean-Paul) respectivement régisseur de recettes et régisseur d'avances auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), sont abrogés.