J.O. Numéro 130 du 7 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8669

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD9801540A



   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4, au B (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement), au 10e alinéa :
Au lieu de :
« M. l'ingénieur général Paul Gaudillière »,
Lire :
« M. l'ingénieur en chef de l'armement François Guégan ».

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 juin 1998.

Alain Richard