J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02089
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Arrêté du 27 décembre 2001 portant déclassement du domaine public
NOR : DEFS0201077A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2001, est déclassée du domaine public une fraction de 12 468 mètres carrés, cadastrée section CO nos 99 et 101, dépendant de l'établissement technique de Bourges et sise sur le territoire de la commune de Bourges (Cher).