J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17366
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Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : DEFP0302046A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 9 octobre 2003, M. Warin (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.