J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06056

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Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des régies d'avances


NOR : DEFF0101404A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 2001 et à compter de cette même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes, à Paris, est fixé à 30 489,80 Euro.
L'arrêté du 3 mai 2000 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes, à Paris, est abrogé.