J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07399

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Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »


NOR : DEFM0201526A



Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2000 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Timor-Oriental" les personnels engagés dans le cadre de l'administration transitoire des Nations unies à Dili entre le 14 janvier 2000 et le 14 janvier 2001, pendant une durée minimale de trente jours. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2002.

Alain Richard