Arrêté du 5 mai 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

J.O. 129 du 5 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09580
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Arrêté du 5 mai 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

NOR : DEFG0301575A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 mai 2003, M. Billard (Sébastien) est maintenu au grade de chef d'escadron en qualité d'officier servant sous contrat en vertu de l'article 98-1 du statut général des militaires pour occuper un emploi de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2003.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.