J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15891

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Arrêté du 12 septembre 2002 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0202134A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 septembre 2002, M. Larrouture (Jean-Marc), ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, détaché auprès de la communauté urbaine de Bordeaux, est réintégré dans son corps d'origine pour compter du 1er janvier 2002.

A cette même date, l'intéressé, intégré dans le grade d'ingénieur en chef du corps des ingénieurs territoriaux auprès de la communauté urbaine de Bordeaux, est radié des contrôles du ministère de la défense.