J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000
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Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense
NOR : DEFP0001771A
Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après : « 50 F », est ajoutée la mention : « en métropole » ;
II. - Il est ajouté un premier alinéa ainsi rédigé :
« Les jeunes Français résidant dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 26 juin 2000.
Alain Richard
A N N E X E
PLAFOND DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT ALLOUEE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUES POUR LA JOURNEE D'APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER, DANS UN TERRITOIRE OU UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE D'OUTRE-MER
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