Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées,
Arrête :

Art. 1er. - Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après :

Art. 2. - Le délai maximal de transmission des pièces comptables au siège de la régie d'avances est fixé à une semaine.

Art. 3. - L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2001.