J.O. Numéro 191 du 19 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12450

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Arrêtés du 30 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : DEFP9901674A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 30 juin 1999, M. de La Forest-Divonne (Marc), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché dans le corps des sous-préfets pour deux ans à compter du 26 novembre 1998.