J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense

NOR : DEFD0002191A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 25 août 1987,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juillet 1980 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au II de l'article 3 et à l'article 15, les mots : « le service central de protection contre les rayonnements ionisants. » sont remplacés par les mots : « l'office de protection contre les rayonnements ionisants. ».
II. - Au III de l'article 3, les mots : « ou de la délégation générale pour l'armement (établissement technique central de l'armement), à la demande du service de santé » sont abrogés.
III. - Le quatrième alinéa de l'article 8 est ainsi rédigé :
« Il exécute ou fait exécuter le contrôle technique des installations, la surveillance médicale des personnes, la dosimétrie physique individuelle et d'ambiance et il tient à jour le fichier dosimétrique du personnel. »
IV. - A l'article 20, les mots : « Le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, » sont remplacés par les mots : « Le directeur central du service de santé des armées est chargé ».
V. - Les articles 9 et 17 sont abrogés.

Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2000.


Alain Richard