J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07071
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Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF0001524A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 avril 2000 et pour compter du 26 avril 2000, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes auprès desquels est instituée une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information, sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 109 du 11/05/20 0 page 7071
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