J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16103

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Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers et sous-officiers de la réserve militaire du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement


NOR : DEFP0102140A



Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation générale de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu le décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,
Arrête :



Art. 1er. - Le tableau d'avancement des réservistes de la réserve opérationnelle du service des essences des armées est arrêté chaque année par le ministre de la défense pour le personnel officier, ou par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) pour le personnel sous-officier, après avis d'une commission présidée par le directeur adjoint du service des essences des armées et composée :
- du chef de la section organisation du bureau logistique opérationnelle de la direction centrale du service des essences des armées, chargé des réserves ;
- du chef de la section personnels militaires de la direction centrale du service des essences des armées ;
- du chef du bureau opérations-emploi de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées.


Art. 2. - Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos