J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14116

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Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense


NOR : DEFD0101911A



Le ministre de la défense et le ministre de la recherche,
Vu l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 25 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 5, au septième alinéa, après les mots : « le délégué aux affaires stratégiques », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ; ».
II. - A l'article 5, au huitième alinéa, après les mots : « le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ; ».
III. - A l'article 7, au quatrième alinéa, après les mots : « deux représentants de chaque service historique du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « et du comité pour l'histoire de l'armement, représentant l'un la section archives, l'autre la section études de ces services ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2001.

Le ministre de la défense,
Alain Richard

Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg