J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16814

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 2000 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0002177A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 2000 et pour compter du 13 octobre 2000, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 600 000 F » par : « 450 000 F ».