J.O. Numéro 49 du 27 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03048
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Arrêté du 11 février 1998 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9801154A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 1998 et pour compter du 18 février 1998, les dispositions de l'arrêté du 10 février 1995 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie d'avances et de sous-régies d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 13 200 000 F » par : « 3 200 000 F ».