J.O. 285 du 7 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20220
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Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
NOR : DEFP0202210A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, par l'arrêté du 6 juillet 1999 et par l'arrêté du 2 mai 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Les tableaux I et II de l'annexe à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.Article 2
Il est ajouté en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé le tableau IX annexé au présent arrêté.Article 3
Le tableau VI de l'annexe de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 2 mai 2002 prend effet le 2 janvier 2001.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2002.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
A N N E X E
TABLEAU I
Fonctions relevant de l'armée de terre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 07/12/2002 page 20220 à 20225
TABLEAU II
Fonctions relevant de la marine
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 07/12/2002 page 20220 à 20225
TABLEAU IX
Fonctions relevant de la poste interarmées
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 07/12/2002 page 20220 à 20225