J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20220

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Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense


NOR : DEFP0202210A



La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, par l'arrêté du 6 juillet 1999 et par l'arrêté du 2 mai 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrêtent :


Article 1


Les tableaux I et II de l'annexe à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.

Article 2


Il est ajouté en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé le tableau IX annexé au présent arrêté.

Article 3


Le tableau VI de l'annexe de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 2 mai 2002 prend effet le 2 janvier 2001.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2002.


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert






A N N E X E

TABLEAU I

Fonctions relevant de l'armée de terre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 07/12/2002 page 20220 à 20225






TABLEAU II

Fonctions relevant de la marine


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 07/12/2002 page 20220 à 20225






TABLEAU IX

Fonctions relevant de la poste interarmées


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 07/12/2002 page 20220 à 20225