Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1968 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var) ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 11 mars 2002,
Arrête :

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2. - Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er pour le centre d'essais de la Méditerranée, pour le centre technique des systèmes navals et pour le service des programmes navals à Toulon (Var).

Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 305 000 Euros.

Art. 4. - L'arrêté du 23 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.

Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.