Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 193 du 22 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14374
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Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0301986A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 juillet 2003, et à compter de cette même date, le lieutenant-colonel Champion (Didier) est nommé régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Level (Christine).

Le lieutenant-colonel Champion (Didier) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.