J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2001 portant classement d'un centre de réception radioélectrique


NOR : DEFB0102030A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 septembre 2001, le centre de réception radioélectrique de Saint-Valery-en-Caux, commune de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), no ANFR : 076.006.0006, exploité par le ministère de la défense (état-major de la marine), est classé en 2e catégorie.