J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04908
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 mars 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
NOR : DEFP0101323A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mars 2001, les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2000 modifié sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Canac (Jean-Louis) en qualité d'agent technique de l'électronique stagiaire, au titre des emplois réservés.