J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13597

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Arrêté du 18 août 2000 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense


NOR : DEFD0002026A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 août 2000, est accepté le don de Mme Klene (Jacqueline) aux charges et conditions fixées par la donatrice.