J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

NOR : DEFE9955041A



Par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 décembre 1999, M. Pascot (Michel), secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est promu au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle à compter du 1er décembre 1999.