J.O. Numéro 38 du 15 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02393

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Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais

NOR : DEFD0001199A



Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est remplacé par l'article ci-après :
« Art. 2. - Le programme des connaissances théoriques et des exercices pratiques au sol et en vol du stage de formation prévu à l'article 1er (a) fait l'objet des annexes 1 et 2 au présent arrêté.
« Les épreuves des examens de fin de stage et leurs coefficients associés sont définis en annexe 3 au présent arrêté. »

Art. 2. - Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2000.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques,
M. Guillaume
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff