Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - Au I de l'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le tableau est ainsi rédigé :

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A (Direction des affaires financières) :
a) Le premier alinéa du V est ainsi rédigé : « M. René Lory, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions ; M. le capitaine de vaisseau Dominique Fouché, adjoint au sous-directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, notamment : » ;
b) Le VIII est ainsi rédigé : « VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions. » ;
2o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :
a) Le quatrième alinéa du V est ainsi rédigé : « M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, pour signer tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur ; M. Claude Nicolas, administrateur civil, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de M. Jean-Baptiste Houchet, pour signer tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil. » ;
b) Après le VIII (Service des pensions des armées), il est ajouté un IX ainsi rédigé : « Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, chef de l'observatoire social de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »

Art. 3. - Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au C (Armée de l'air), après le I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), il est inséré un II ainsi rédigé :

Art. 4. - Le II de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Cette délégation s'applique notamment à la signature des actes énumérés ci-après, sous réserve des limites fixées en certaines matières :

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2001.