J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11580

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Arrêtés du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital de sociétés


NOR : DEFA0201669A



Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juin 2002, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à prendre une participation au capital de la société SNECMA Propulsion Solide à hauteur de 1 332 546 actions d'un montant nominal de 15 Euros.
A l'issue de cette opération, la participation de la SNECMA au capital de la société SNECMA Propulsion Solide sera de 100 %.