J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13278

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0201931A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juillet 2002 et à compter du 1er novembre 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Remplacer : « le capitaine Laher (Emmanuel), au centre territorial d'administration et de comptabilité no 541 de Nancy (Moselle) » par : « Mme Lebegue (Fabienne), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Nancy (Moselle) ».