J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17442

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Arrêté du 16 octobre 2000 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0002232A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 2000 et à compter du 23 octobre 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère), est fixé à 1 500 000 F.
L'arrêté du 7 juillet 1995 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère), est abrogé.