J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10368

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Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof


NOR : DEFM0301672A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 16 juin 2003, M. Le Roy (Marcel) est nommé membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof, en remplacement de M. Linet (Roger).